Le CREPS organise le mardi 23 mars prochain sur place, une journée de formation sur la responsabilité pénale des communes, de leurs élus locaux et chefs de service des sports en charge de l’organisation d’activités sportives et de l’exploitation d’équipements sportifs.
Cette journée qui se déroulera au CREPS le mardi 23 mars, permettra aux participants d’évaluer le risque pénal pour la collectivité publique et ses représentants- élus locaux et chefs de service- avec le support de la jurisprudence la plus récente sur le sujet.
Sommaire
1re partie-généralités
- responsabilité pénale et responsabilité disciplinaire
- responsabilité civile, pénale et administrative
- infractions intentionnelles et non intentionnelles
2ème partie- responsabilité pénale des élus et fonctionnaires territoriaux
- mise en danger d’autrui
- homicides et blessures involontaires
3ème partie- responsabilité pénale de la commune
- l’exigence d’une activité délégable
- la condition d’une infraction commise par un organe ou un représentant de la commune
Votre intervenant : Jean-Pierre Vial, inspecteur de la jeunesse et des sports et directeur adjoint du CREPS.
Auteur d’une thèse de doctorat sur la faute dans le contentieux des accidents sportifs, et de chroniques sur la responsabilité civile et pénale des organisateurs sportifs, il a animé un cycle de formation sur le droit de la responsabilité à l’intention des cadres A du ministère des sports. Il est également l’auteur d’un guide sur le contentieux des accidents de bains publié dans la collection PUS de Territorial édition.
Date et horaires : le mardi 23 mars 2010 de 10 h à 17 heures
Lieu : CREPS des Pays de la Loire
4 place Gabriel Trarieux
BP 21925-44319 Nantes Cedex 3
Effectif : 20 personnes maximum
Tarifs : 200 euros par participant incluant le déjeuner de midi et la remise d’une documentation
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Le risque pénal dans l’organisation d’activités sportives
et l’exploitation d’équipements sportifs municipaux
Fiche d’inscription
(A retourner pour le 15 mars au secrétariat des formations du CREPS)
Commune de : n° de téléphone :
Adresse mail :
Indiquer les noms, prénoms et fonctions des participants
Nom : prénom : fonction
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Fait à ……………………………… Le………………………………..
Signature
Le montant des frais d’inscription sera facturé à la commune
Le règlement s’effectuera par mandat administratif
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